En vigueur au 01/03/2024

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://amber-home.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Univers de la maison (vaisselle, décoration etc.)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://amber-home.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://amber-home.fr  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://amber-home.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AMBER HOME

Numéro d'immatriculation : 911 190 809

Email : contact@amber-home.fr

Les Produits présentés sur le site https://amber-home.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Suisse, Pays-bas.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://amber-home.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT (auto liquidation de TVA).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://amber-home.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://amber-home.fr  les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un ou plusieurs produit(s) sur le site en cliquant sur Ajouter au Panier.
Après cela, il a la possibilité de réaliser sa commande.
Il devra donc renseigner ses coordonnées.
Il y a 2 modes de livraison : à domicile et en point relais.
S'il choisit le point relais, il devra sélectionner son point relais.
Après cela, le client devra régler par carte bancaire.

Il a également possibilité de payer via Apple Pay ou Google Pay.
Egalement, il est possible d'acheter un produit directement sans passer par "Ajouter au Panier"..

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://amber-home.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://amber-home.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Amber Home met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 2 à 4 jours ouvrables après la confirmation d'une commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à être intégralement remboursés .

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Taxes de douane  : Lors  d’un achat vers une destination hors de l’Union Européenne  votre colis sera probablement soumis à des frais de douanes  .

Vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane lors de l’importation de marchandises  hors de l’Union Européenne .

• Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis  au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison. Dans lecas de la non reclamation de votre colis retour des frais vous seront déduits lors du remboursement . En cas d'annulation de votre commande,  les frais d’envoi reste à votre charge.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - ANNULATION ET MODIFICATION

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification ne peut être effectué sur votre commande .
Aucune annulation de commande n'est possible .
Aucune modification de commande n'est possible cela comprend ( changement de couleur  , suppression d'un ou plusieurs articles , ajout d'un ou plusieurs articles )
Aucune modification  sur l'adresse du destinataire n'est possible cela comprend ( nom / prénom , adresse , ville , code postal , numéro de telephone ) 

ARTICLE 8 - RETOURS

Si vous souhaitez effectuer le retour d'un article qui ne vous convient pas c'est possible , vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre colis pour nous le retourner , joindre la facture dans votre colis en entourant les articles renvoyés , en cas de perte de la facture indiquer vos informations ( référence commande et nom complet )  sur papier libre.

• Les articles doivent être renvoyés dans leur emballages d'origine avec la facture
• Le ou les articles doivent être à l'état neuf
• Le(s) articles ne doivent avoir été endommagés

• Tout les articles en promotion( catégorie soldes/promotion )  ne sont ni repris ni échangés
• Les promotions avec un coupon de réduction ou une promotion global sur le site peuvent faire l'objet d'un retour

Adresse de retour 

AMBER HOME
27 RUE VINCENT DE PAUL
59370 MONS EN BAROEUL
158 rue diderot 

Les retours doivent être fait via Colissimo , aucun retour en point relais  n'est possible .

Aucun retour d'articles achetés en ligne n'est possible sur place ( sauf indication contraire via notre S.A.V )

Délai de traitement d'un colis retour

Les retours sont traités sous 14 jours après réception de votre colis , nous procèderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les frais de retour sont à charge du client .

Echange 

Si vous souhaitez échanger un article , vous serez  remboursé sous forme d'avoir afin de réaliser un nouvel achat , vous recevrez par e-mail un code de réduction à entrer  dans la case destinée à cet effet lors de votre nouvelle commande. Ce code sera valable durant 1 an . Toutefois il est préférable de commander l'article souhaité directement puis de demander le remboursement de l'article qui ne convient pas .

Produit non conforme 

En cas de produit non conforme par rapport à la commande ,  le client dispose de 48 h à dater de la réception de la commande pour le signaler par e-mail à :

contact@amber-home.fr,  puis nous traiterons la demande selon le cas. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être prise en compte .

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison de votre colis pour effectuer votre retour . 

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://amber-home.fr sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://amber-home.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport

• Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://amber-home.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En nous envoyant un mail à l'adresse contact@amber-home.fr ou via notre formulaire de contact.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://amber-home.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

_______________

_______________

_______________

E-mail : _______________.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.